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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle (2006-05-24-2999-01-01)
Section 2 : Le brevet d'études professionnelles (2006-05-24-2022-01-01)
Section 3 : Le baccalauréat professionnel (2006-05-24-2999-01-01)
Section 4 : Le brevet professionnel (2006-05-24-2999-01-01)
Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. (2006-05-24-2026-02-15)
Section 5 : Le brevet des métiers d'art (2026-02-15-2999-01-01)
Section 6 : La mention complémentaire (2006-05-24-2025-01-01)
Section 6 : Le certificat de spécialisation (2025-01-01-2999-01-01)
Section 7 : La formation d'apprenti junior (2006-07-01-2013-08-29)
Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (2011-01-02-2019-09-02)
Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" (2019-09-02-2999-01-01)
Section 9 : Le brevet national des métiers d'art (2026-02-15-2999-01-01)
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