Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.

Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2006-05-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance. (2006-05-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Organisation des examens. (2006-05-24-2999-01-01)