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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2006-05-24-2022-01-01)
Sous-section 2 : Conditions de candidature. (2006-05-24-2022-01-01)
Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (2006-05-24-2022-01-01)
Sous-section 4 : Unités capitalisables. (2006-05-24-2009-09-01)
Sous-section 4 : Evaluation. (2009-09-01-2022-01-01)
Sous-section 5 : Organisation des examens. (2006-05-24-2022-01-01)
Sous-section 6 : Le jury. (2006-05-24-2022-01-01)
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