Code de l'éducation
Sous-section 4 : Unités capitalisables.
Le règlement fixe la liste et la nature de ces unités ainsi que les modalités de leur acquisition.
Les candidats mentionnés au c du 1° de l'article D. 337-29 qui suivent leur formation dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilitée à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation peuvent se présenter aux épreuves du brevet d'études professionnelles selon les mêmes modalités que les candidats mentionnés à l'alinéa précédent.
Nota
La durée de validité de chaque unité est de cinq années.
L'acquisition de la totalité des unités donne lieu à la délivrance du diplôme.