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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D337-39
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
Sous-section 4 : Unités capitalisables.
Article D337-39
Version consolidée du mardi 1 septembre 2009 au samedi 1 janvier 2022
Les candidats ayant préparé l'examen par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public sont évalués comme les candidats mentionnés au a du 1° de l'
article D. 337-29
.
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