Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
      - Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
        Sous-section 3 : Conditions de délivrance.

Article D337-33

L'examen comporte cinq unités obligatoires. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.
Les conditions de dispense de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive sont fixées par le ministre chargé de l'éducation.

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Code de l'éducation

Article D337-33