Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre III : Les enseignements du second degré.
      • Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
        • Section 6 : La mention complémentaire
          • Sous-section 3 : Conditions de délivrance.

Article D337-153