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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article D338-21
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "
Sous-section 3 : Les jurys.
Article D338-21
Version consolidée du Wednesday, May 24, 2006 au Friday, September 25, 2009
Le jury de chaque classe fait connaître ses propositions au jury général, seul habilité à proposer au ministre chargé de l'éducation la liste des lauréats.
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