Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
      - Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "
        Sous-section 3 : Les jurys.

Article D338-21

Le jury de chaque classe fait connaître ses propositions au jury général, seul habilité à proposer au ministre chargé de l'éducation la liste des lauréats.

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Code de l'éducation

Article D338-21