Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre III : Les enseignements du second degré.
      • Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
        • Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.

Article D336-2