Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.

Article D336-2

L'appellation de baccalauréat technologique se substitue à l'appellation de baccalauréat de technicien dans les textes réglementaires relatifs à ce diplôme.

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Code de l'éducation

Article D336-2