Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
      • Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.
        • Section 2 : Les diplômes.

Article R363-3