Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
    - Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.
      - Section 2 : Les diplômes.

Article R363-3

Les règles relatives aux conditions de délivrance des diplômes relatifs à l'encadrement des sports de montagne sont fixées par le décret n° 76-556 du 17 juin 1976.

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Code de l'éducation

Article R363-3