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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article 1
Constitution du 4 octobre 1958
Article 1
Version consolidée du Sunday, October 5, 1958 au Saturday, August 5, 1995
La République et les peuples des territoires d'outre-mer qui, par un acte de libre détermination, adoptent
la présente Constitution
instituent une Communauté.
La Communauté est fondée sur l'égalité et la solidarité des peuples qui la composent.
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