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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1
Constitution du 4 octobre 1958
Article 1
Version consolidée du dimanche 5 octobre 1958 au samedi 5 août 1995
La République et les peuples des territoires d'outre-mer qui, par un acte de libre détermination, adoptent
la présente Constitution
instituent une Communauté.
La Communauté est fondée sur l'égalité et la solidarité des peuples qui la composent.
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