Constitution du 4 octobre 1958
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
La Communauté est fondée sur l'égalité et la solidarité des peuples qui la composent.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Le Président du Conseil des ministres, CHARLES DE GAULLE
Le Ministre d'Etat, GUY MOLLET
Le Ministre d'Etat, PIERRE PFLIMLIN
Le Ministre d'Etat, FELIX HOUPHOUET-BOIGNY
Le Ministre d'Etat, LOUIS JACQUINOT
Le Ministre délégué à la Présidence du Conseil, ANDRE MALRAUX
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, MICHEL DEBRE
Le Ministre des Affaires étrangères, MAURICE COUVE DE MURVILLE
Le Ministre de l'Intérieur, EMILE PELLETIER
Le Ministre des Armées, PIERRE GUILLAUMAT
Le Ministre des Finances et des Affaires économiques, ANTOINE PINAY.