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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association
Constitution du 4 octobre 1958
Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association
Article 87 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 25 juillet 2008
La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.
Article 88 consolidé du dimanche 5 octobre 1958 au mercredi 28 juillet 1993
La République ou la Communauté peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations.
Article 88 consolidé du mercredi 28 juillet 1993 au samedi 5 août 1995
La République ou la Communauté peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations.
Article 88 consolidé
en vigueur
depuis le samedi 5 août 1995
La République peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations.
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