Code de la défense

• Partie législative
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
    • LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
      • TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
        • Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

Article L1122-1