Partie législative

Article L1 consolidé en vigueur depuis le Friday, December 13, 2019

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. (2004-12-21-2999-01-01)

PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE (2004-12-21-2999-01-01)

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (2004-12-21-2999-01-01)

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE (2007-03-30-2999-01-01)

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES (2004-12-21-2999-01-01)

PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2019-12-13-2999-01-01)