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PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
Code de la défense
Partie législative
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (2007-03-30-2999-01-01)
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES (2004-12-21-2999-01-01)
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS (2004-12-21-2999-01-01)
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (2004-12-21-2999-01-01)
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2004-12-21-2019-12-13)
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