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Tuesday, March 3, 2026
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LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
Code de la défense
Partie législative
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE Ier : COMPOSITION (2004-12-21-2999-01-01)
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE (2004-12-21-2999-01-01)
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION (2008-05-28-2016-07-22)
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN (2016-07-22-2999-01-01)
TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES (2008-05-28-2016-07-22)
TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES (2016-07-22-2999-01-01)
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