Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie législative
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
      - Section 1 : Dispositions générales

Article L425-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9.