Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du sport

Partie législative
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Dispositions générales

Article L425-1 consolidé du Friday, September 28, 2007 au Sunday, July 10, 2011

Article L425-1 consolidé en vigueur depuis le Sunday, July 10, 2011