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Tuesday, March 3, 2026
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Article R122-9
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre II : Sociétés sportives
Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives
Article R122-9
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, July 25, 2007
La convention prévue
à l'article L. 122-14
est adressée pour approbation au préfet du département dans lequel l'association sportive a son siège.
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