Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Sociétés sportives
      - Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives

Article R122-9

La convention prévue à l'article L. 122-14 est adressée pour approbation au préfet du département dans lequel l'association sportive a son siège.

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