Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
    - Chapitre II : Ligues professionnelles
      - Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations

Article R132-16

Les dispositions d'ordre financier font l'objet d'un protocole annexé à la convention.