Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

Chapitre II : Ligues professionnelles

Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles (2007-07-25-2999-01-01)

Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations (2007-07-25-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles (2015-11-12-2999-01-01)