Chapitre II : Ligues professionnelles

Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles (2007-07-25-2999-01-01)

Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations (2007-07-25-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles (2015-11-12-2999-01-01)