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Tuesday, March 3, 2026
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Article R211-87
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 2 : Centres de formation
Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation
Article R211-87
Version consolidée du Wednesday, July 25, 2007 au Monday, April 22, 2019
L'agrément est délivré pour une durée de quatre ans par arrêté du ministre chargé des sports, après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau.
L'arrêté d'agrément est publié au Journal officiel de la République française.
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