Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
      - Section 2 : Centres de formation
        Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation

Article R211-87

L'agrément est délivré pour une durée de quatre ans par arrêté du ministre chargé des sports, après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau.
L'arrêté d'agrément est publié au Journal officiel de la République française.

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Code du sport

Article R211-87