Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
        Sous-section 2 : Prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen

Article R212-91

Sont considérées comme s'exerçant en environnement spécifique les activités suivantes :
1° Ski et ses dérivés ;
2° Alpinisme ;
3° Plongée subaquatique ;
4° Parachutisme ;
5° Spéléologie.

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