Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération

Section 1 : Obligation de qualification (2007-07-25-2999-01-01)

Section 2 : Obligation de déclaration d'activité (2007-07-25-2999-01-01)

Section 3 : Police des activités d'enseignement (2007-07-25-2999-01-01)