Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération

Section 1 : Obligation de qualification

Sous-section 1 : Dispositions générales (2007-07-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification (2007-07-25-2999-01-01)