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Tuesday, March 3, 2026
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Article R232-27
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable
Article R232-27
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, July 25, 2007
Les ressources de l'Agence française de lutte contre le dopage comprennent :
1° Les subventions de l'Etat et de ses établissements publics ;
2° Les revenus des prestations qu'elle facture ;
3° Les dons et legs ;
4° Les autres ressources propres.
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