Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
    - Chapitre II : Lutte contre le dopage
      - Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
        Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable

Article R232-40

Les fonds de l'agence sont déposés et placés dans les conditions prévues par les articles 174 et 175 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.

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