Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    - Chapitre unique
      - Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Article R241-18

L'intéressé et, le cas échéant, son défenseur peuvent consulter au secrétariat de l'agence l'intégralité du dossier. Ils peuvent en obtenir copie.