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Tuesday, March 3, 2026
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Article L122
Code du service national
Partie législative
LIVRE II
TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section I : Dispositions pénales
Paragraphe 2 : Insoumission.
Article L122
Version consolidée du Saturday, September 2, 1972 au Saturday, November 8, 1997
Un ordre de route est émis à l'encontre de tout assujetti aux obligations du service national, appelé ou rappelé à l'activité, en vertu de la loi, par voie d'affiches ou par ordres d'appel individuels, qui n'a pas répondu à la convocation.
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