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Tuesday, March 3, 2026
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Article R*201-8
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
CHAPITRE II bis : Service dans la police nationale
PARAGRAPHE 2 : Permissions.
Article R*201-8
Version consolidée du Friday, March 7, 1986 au Thursday, December 3, 1992
Les permissions normales dont peuvent bénéficier les policiers auxiliaires sont fixées à seize jours pour une année de service effectif. Elles peuvent ^etre prises soit par fraction, soit en une fois avant la libération du service actif.
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