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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*201-8
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
CHAPITRE II bis : Service dans la police nationale
PARAGRAPHE 2 : Permissions.
Article R*201-8
Version consolidée du vendredi 7 mars 1986 au jeudi 3 décembre 1992
Les permissions normales dont peuvent bénéficier les policiers auxiliaires sont fixées à seize jours pour une année de service effectif. Elles peuvent ^etre prises soit par fraction, soit en une fois avant la libération du service actif.
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