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Tuesday, February 17, 2026
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Article D*1132-41
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 3 : Organismes collégiaux
Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement
Article D*1132-41
Version consolidée du Tuesday, April 24, 2007,
abrogée
le Wednesday, January 13, 2010
Le comité interministériel du renseignement se réunit sur convocation du Premier ministre, chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par an.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.
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