Partie réglementaire

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (2007-04-24-2999-01-01)

PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE (2009-03-07-2999-01-01)

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (2008-11-28-2999-01-01)

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE (2008-04-26-2999-01-01)

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES (2011-03-20-2999-01-01)

PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2021-04-14-2999-01-01)