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Wednesday, March 11, 2026
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PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (2008-04-26-2999-01-01)
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE (2008-04-26-2999-01-01)
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2008-04-26-2021-04-14)
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