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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D*1221-2
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
Article D*1221-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, April 24, 2007
Le commandement organique et le commandement opérationnel peuvent être exercés par une seule et même autorité.
La répartition des attributions entre les divers échelons de commandement fait l'objet de dispositions particulières à chaque armée.
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