Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire
        Section 2 : Préfets de zone
        Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone

Article R*1311-10

Lorsque des opérations terrestres liées à une pollution maritime sont engagées, le préfet de zone établit la synthèse des informations, coordonne l'action à terre et s'assure de la cohérence des actions terrestre et maritime.

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