Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
    • LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
      • TITRE II : DÉFENSE CIVILE
        • Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
          • Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile

Article D1321-16