Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
    • LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
      • TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
        • Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
          • Section 2 : Hydrocarbures
            • Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburants

Article D1336-45