Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
    - TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES
      - Chapitre unique
        Section 1 : Dispositions générales.

Article R*1411-1

La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense.