Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
    • LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
      • TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES
        • Chapitre unique
          • Section 1 : Dispositions générales.

Article R*1411-2