Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural (ancien)

Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
- Titre III : Recherche
  - Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches
    - Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.

Article 1337

Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :
(liste des textes non reproduite).