Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.
Article 1331 consolidé du Tuesday, April 19, 1955, abrogé le Sunday, July 20, 1980
(texte abrogé).
Article 1332 consolidé du Tuesday, April 19, 1955, abrogé le Sunday, July 20, 1980
(texte abrogé).
Article 1333 consolidé du Tuesday, April 19, 1955, abrogé le Sunday, July 20, 1980
(texte abrogé).
Article 1334 consolidé du Tuesday, April 19, 1955, abrogé le Sunday, July 20, 1980
(texte abrogé).
Article 1335 consolidé du Tuesday, April 19, 1955, abrogé le Sunday, July 20, 1980
(texte abrogé).
Article 1336 consolidé du Tuesday, April 19, 1955, abrogé le Sunday, July 20, 1980
(texte abrogé).
Article 1337 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, April 19, 1955
Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :
(liste des textes non reproduite).